Conditions générales d’achat et de participation

Événements Nous inc.
Organisé par : Nous inc., une marque de Développements MLV inc.
78, rue Angélique-Gazaille
Otterburn Park (Québec) J3H 0P6
Date de mise à jour : 11 août 2026

1. Objet et portée

Les présentes conditions générales régissent l’inscription, l’achat de billets et la participation à l’ensemble des événements organisés, présentés ou produits par Nous inc.

Elles s’appliquent notamment aux événements de réseautage, rencontres privées, activités, conférences, expériences, séjours, soirées et autres événements proposés par Nous inc.

Les informations particulières à chaque événement, notamment la date, l’heure, le lieu, le tarif, le type de billet et les inclusions, sont celles présentées sur la page de vente ou le formulaire d’inscription correspondant.

Ces informations font partie intégrante des présentes conditions.

2. Nature professionnelle des événements

Les événements Nous inc. sont principalement destinés aux entrepreneurs, dirigeants, professionnels et travailleurs autonomes et sont conçus dans un contexte d’affaires et de développement professionnel.

En procédant à son inscription dans le cadre de ses activités professionnelles ou commerciales, le participant reconnaît effectuer son achat à des fins d’affaires.

Dans la mesure où le participant acquiert effectivement le billet pour les fins de son commerce ou de ses activités professionnelles, les dispositions applicables aux contrats de consommation peuvent ne pas s’appliquer. Rien dans les présentes conditions ne vise toutefois à exclure un droit auquel une partie ne peut légalement renoncer.

3. Inscription et confirmation

L’inscription est confirmée uniquement lorsque le paiement requis a été reçu, sauf entente écrite contraire.

L’achat donne droit à l’accès à l’événement sélectionné et uniquement aux inclusions associées au billet acheté.

Le participant est responsable de fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Billets nominatifs et non transférables

Tous les billets sont nominatifs et non transférables, sauf autorisation écrite préalable de Nous inc.

Le billet est associé à la personne identifiée au moment de l’achat.

Toute demande exceptionnelle visant à remplacer le participant inscrit par une autre personne doit être transmise par écrit avant l’événement et doit être approuvée par Nous inc.

Nous inc. se réserve le droit de refuser une demande de transfert, notamment lorsque le billet comporte des éléments personnalisés, des critères d’admissibilité particuliers ou des engagements déjà effectués auprès de fournisseurs.

5. Types de billets et inclusions

Certains événements peuvent offrir plusieurs catégories de billets ou niveaux d’expérience.

Les inclusions applicables sont exclusivement celles présentées au moment de l’achat sur la page de vente, le formulaire d’inscription ou une communication officielle de Nous inc.

Le participant reconnaît que :

• Les inclusions peuvent varier selon le billet choisi.
• Aucun produit, repas, consommation, hébergement, activité, cadeau ou autre prestation non expressément mentionné comme inclus ne peut être réclamé.
• Nous inc. peut apporter des ajustements raisonnables aux activités, fournisseurs ou inclusions lorsque nécessaire, dans la mesure où la nature générale et la valeur de l’expérience sont substantiellement préservées.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables, sauf indication contraire.

Le paiement peut être exigé en totalité au moment de l’achat ou selon les modalités de paiement expressément offertes lors de l’inscription.

Lorsqu’un paiement échelonné est autorisé, le participant demeure responsable de l’ensemble des versements prévus.

Nous inc. peut refuser l’accès à l’événement lorsqu’un montant exigible demeure impayé.

7. Politique d’annulation et de remboursement

Sauf indication écrite contraire, tous les achats de billets sont finaux et non remboursables.

Aucun remboursement, crédit ou report vers un autre événement ne sera accordé en raison d’une annulation ou d’une impossibilité de participer provenant du participant, notamment en raison :

• d’un conflit d’horaire;
• d’une maladie;
• d’une situation personnelle ou familiale;
• d’une situation professionnelle;
• d’un problème de transport;
• d’un changement de disponibilité;
• ou d’une absence à l’événement.

Toute exception demeure à la seule discrétion de Nous inc., sous réserve des droits et obligations prévus par les lois applicables.

8. Modification, report ou annulation de l’événement

Nous inc. se réserve le droit, lorsque les circonstances le nécessitent, de modifier certains éléments d’un événement, notamment :

• l’horaire;
• la programmation;
• les activités;
• les intervenants ou conférenciers;
• certains fournisseurs;
• le format;
• ou le lieu.

Une modification raisonnable de l’expérience ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.

En cas de report, le billet sera normalement transféré à la nouvelle date annoncée.

En cas d’annulation complète par Nous inc. sans événement de remplacement, le prix payé pour le billet pourra être remboursé conformément aux modalités communiquées aux participants et aux obligations légales applicables.

Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé par Nous inc. pour les dépenses personnelles engagées autour de l’événement, notamment le transport, l’hébergement, les repas externes ou les pertes de revenus.

9. Force majeure

Nous inc. ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un report, d’une modification ou d’une impossibilité d’exécuter certaines obligations lorsque cette situation résulte d’un événement de force majeure.

Peuvent notamment être concernés les événements imprévisibles et irrésistibles hors du contrôle raisonnable de Nous inc., conformément aux principes prévus au Code civil du Québec.

En pareille situation, Nous inc. pourra notamment modifier, reporter ou réorganiser l’événement selon les circonstances.

10. Hébergement, transport et dépenses personnelles

Sauf lorsqu’ils sont expressément indiqués comme inclus dans le billet, les éléments suivants demeurent entièrement à la charge du participant :

• hébergement;
• transport;
• stationnement;
• achats personnels;
• repas ou consommations non inclus;
• dépenses accessoires.

Lorsque Nous inc. recommande un hôtel, restaurant, transporteur ou autre fournisseur externe, cette recommandation ne signifie pas que le service est inclus dans le billet ni que Nous inc. est partie au contrat conclu entre le participant et ce fournisseur.

11. Comportement et droit d’exclusion

Le participant s’engage à maintenir un comportement professionnel et respectueux envers les autres participants, l’équipe de Nous inc., les fournisseurs, partenaires, employés des lieux et conférenciers.

Nous inc. se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure un participant dont le comportement est notamment jugé :

• dangereux;
• irrespectueux;
• harcelant;
• fortement perturbateur;
• susceptible de nuire au déroulement de l’événement;
• ou contraire aux règles applicables du lieu accueillant l’événement.

Une exclusion motivée par le comportement du participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

12. Propriété intellectuelle

Les conférences, formations, concepts, présentations, documents, contenus, supports visuels, marques, méthodes et autres éléments présentés dans le cadre des événements demeurent la propriété de Nous inc., de Développements MLV inc. ou de leurs propriétaires respectifs.

Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, enregistrer, diffuser, commercialiser ou distribuer substantiellement ces contenus.

13. Photographies, vidéos et utilisation de l’image

Les événements Nous inc. peuvent faire l’objet de photographies, vidéos ou captations audio réalisées par Nous inc. ou ses fournisseurs.

En acceptant les présentes conditions, le participant reconnaît que de telles captations peuvent avoir lieu et autorise, sous réserve des lois applicables, l’utilisation de son image ou de sa voix dans le cadre des communications, publications, archives et activités promotionnelles de Nous inc., sans compensation financière.

Un participant qui ne souhaite pas que son image identifiable soit utilisée à des fins promotionnelles est invité à en informer Nous inc. par écrit avant l’événement afin que des mesures raisonnables puissent être prises.

Le droit au respect de la vie privée et l’utilisation de l’image sont notamment encadrés par le Code civil du Québec.

14. Biens personnels

Le participant demeure responsable de ses effets personnels pendant l’événement.

Nous inc. n’assume pas la garde des biens personnels apportés par les participants, sauf lorsqu’un service de garde ou de consigne est expressément offert.

15. Responsabilité

Chaque participant demeure responsable de ses propres actions et doit respecter les règles de sécurité, les consignes des organisateurs ainsi que celles du lieu accueillant l’événement.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Le Code civil du Québec prévoit notamment qu’une personne ne peut exclure sa responsabilité pour un préjudice corporel ou moral et impose également certaines limites concernant la faute lourde ou intentionnelle.

16. Fournisseurs et partenaires externes

Certains éléments d’un événement peuvent être fournis par des tiers, notamment un hôtel, un restaurant, un traiteur, un photographe, un lieu événementiel, un transporteur ou un fournisseur d’activités.

Ces services peuvent être soumis aux règles, politiques et conditions du fournisseur concerné.

17. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis lors de l’achat ou de l’inscription peuvent être utilisés notamment pour :

• traiter l’inscription et les paiements;
• gérer la participation à l’événement;
• transmettre les informations nécessaires avant et après l’événement;
• assurer le service à la clientèle;
• respecter les obligations administratives et légales applicables.

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.

18. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence applicables au Québec.

19. Acceptation des conditions

En procédant à l’achat et en cochant la case d’acceptation, le participant confirme :

• avoir lu et compris les présentes conditions;
• avoir pris connaissance des informations particulières à l’événement acheté;
• comprendre que son billet est nominatif;
• comprendre que son billet est non transférable sans autorisation écrite;
• accepter la politique d’annulation et de remboursement;
• et accepter l’ensemble des présentes Conditions générales d’achat et de participation.

L’achat du billet constitue une réservation ferme selon les conditions prévues aux présentes.